Les tâches partielles du droit de passage
Le droit de passage contient beaucoup de tâches partielles qui doivent être bien coordonnées :
- Les communautés, les Chemins de fer allemands, les autorités de l'eau: des notifications, des autorisations, des protocoles de réception
- L’autorité de la circulation routière: des notifications, des ordres juridiques de la circulation, des protocoles de réception
- Les exploitants des conduites étrangères: des notifications, des permis d’excavation, des protocoles de réception
- Les propriétaires du terrain ou les gestionnaires: des notifications des riverains, des indemnisations, des protocoles de réception
- La documentation [plus]
- La constatation de l’état actuel [plus]
- Le droit de passage sur les constructions : des autorisations concernant les routes d'accès et de passage à niveau, les lieux de stockage [plus]